Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Avis du Conseil de la concurrence concernant la règlementation des prix des tests de dépistage du Covid-19

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis n° 2/A/21 du 28 muharram 1442 (6 septembre 2021)relatif à la demande d’avis émanant du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, autorité...

Publication au BORM n° 7020 bis de la liste des avocats habilités à rédiger certains contrats au titre de l’année 2021

La liste des avocats habilités à rédiger les contrats au titre de l’année 2021, liste à laquelle font référence l’article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 618-3...

Publication au BORM n° 7020 du décret n° 2-20-740 portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres

Le décret n° 2-20-740 du 22 muharram 1443 (30 août 2021) portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du...

Publication au BORM n° 7019 de deux décrets relatifs à l’enseignement

Deux décrets relatifs à l’enseignement en date du 24 août 2021 (décret n° 2-20-472 portant sur les cours de soutien scolaire et décret n° 2-20-474 traitant de l’enseignement à distance) ont été publiés au BORM n° 7019...

Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, de deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2021

Deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2021 ont été soumises à la Commission des finances et du développement économique...

Communication politique et protection des données à caractère personnel

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, jeudi 2 septembre 2021, sur son site Internet, un communiqué relatif à la communication politique et la protection...

Publication au BORM n° 7018 de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été publiées au BORM n° 7018 du 2 septembre 2021, dans son édition de traduction...

Publication au BORM n° 7017 de l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif

L’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif a été publié au BORM n° 7017 du 21 muharram 1443 (30 août 2021). Le...

Ordre du jour du Conseil du gouvernement du lundi 6 septembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce lundi 6 septembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen de neuf projets de...

Publication au BORM n° 7014 de huit Dahirs portant textes de loi

Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram 1443 (19 août 2021), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit des textes suivants : Dahir n° 1-20-91 du 16 joumada I 1442...