Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Présentation des principales dispositions douanières du projet de loi de finances pour l’année 2022, par Nabil Bastal, doctorant chercheur en droit fiscal et douanier (Université Cadi Ayyad, Marrakech)

Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi 18 octobre 2021, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2022. La ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé du PLF 2022 devant la...

Opérations de concentration économique et demandes de saisine examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 25 et vendredi 29 octobre 2021, deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...

Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux

Le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé une convention de coopération, le 9 novembre 2021, portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects...

Publication au BORM nº 7032 du décret n° 2-21-582 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre social unifié

Le décret n° 2-21-582 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence...

Mise en ligne, par l’OMPIC, du Bulletin n° 4 de la propriété industrielle et commerciale au Maroc

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, vendredi 29 octobre 2021, sur son site Internet, la 4ème édition du Bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc. Le...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/20 du 28 octobre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 septembre 2019 au 23...

Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire

Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université...

Publication au BORM n° 7032 de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation et du décret n° 2-21-677 pris pour son application

La loi n° 06-20 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation ainsi que le décret n° 2-21-677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre...

Publication du troisième numéro du guide de l’investisseur par l’AMMC

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a publié le troisième numéro du guide de l’investisseur, consacré aux opérations d’introduction en bourse. Dans le cadre de la mission de l’AMMC en tant que promoteur...

Publication d’un communiqué de presse de la CNDP sur le processus de déploiement du passe vaccinal ainsi que sur certains éléments du débat public

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a tenu une réunion extraordinaire ce mercredi 27 octobre 2021, en vue de statuer, du point de vue de la protection des...