Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, neuf accords internationaux lors d’une séance plénière, le 21 décembre 2021. Il s’agit de sept accords multilatéraux relatifs à la protection des données...
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 23 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de six projets de décrets. Les 6 projets de décrets...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/23, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 1er juillet 2021 au 3...
Le décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021) pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel a été publié au BORM n° 7047 du 8 joumada I 1443 (13...
Deux propositions de lois (une proposition portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et une proposition relative à l’exercice de la profession d’ingénierie...
Mme Nezha HAYAT, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), M. Kamal MOKDAD, président du conseil d’administration de la Bourse de Casablanca, Mme Fathîa BENNIS, PDG de Maroclear et M. Younes...
L’arrêté du ministre de la Logistique et de l’Eau n° 3295-21 du 4 rebia II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya, a été publié au BORM n° 7044, dans son...
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne un communiqué de presse relatif aux griefs faits au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relativement à la facturation de l’audit légal et contractuel. Selon...
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi 6 décembre 2021, le projet de loi de finances (PLF) n° 76-21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture. Le projet a été adopté par 123 députés, alors que...
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 9 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la Protection...
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