Le conseil débutera ses travaux par l’examen  du  projet de loi ° 52.23 relatif aux traducteurs agréés.

Il examinera, par la suite, trois projets de décrets, à savoir :

·      Projet de décret n°2.23.152  portant sur la mise en œuvre de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13  relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap ;

·      Projet de décret n°2.25.270  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé ;

·      Projet de décret n°  2.25.365 relatif  à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de coopération militaire dans le domaine de la défense entre les gouvernements du Maroc et de l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024, ainsi que  le projet  de loi n° 11.25 portant approbation dudit accord.  Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen   de  propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. À l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.  

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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