Certains portent sur les normes marocaines, leur application et homologation, à savoir :

·       Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril 2025) rendant d’application obligatoire des normes marocaines. ;

·       Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 791-25 du 17 ramadan 1446 (18 mars 2025) portant homologation de normes marocaines ;

·       Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1011-25 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025) portant homologation de normes marocaines

D’autres textes ont des objets divers :

·       Décret n° 2-25-341 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)(Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7402 du 10 kaada 1446 [8 mai 2025]);

·        Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 146 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) portant agrément de la société « Attijari Payment Processing » en qualité d’établissement de paiement. 

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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