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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 avril 2025, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire.

Il examinera par la suite le projet de décret-loi n° 2.25.309 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

  • Le projet de décret n° 2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
  • Le projet de décret n° 2.25.266 concernant l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1.72.184 relative au régime de sécurité sociale.

Le Conseil examinera ensuite un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, ainsi que le projet de loi n° 50.24 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de lois.

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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