En application des Hautes Directives Royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a émis, lundi 11 mars 2024, la circulaire de mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert, laquelle constitue une offre opérationnelle et incitative, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière de l’hydrogène vert.

Selon la circulaire, l’ « Offre Maroc » consiste en la mise en œuvre d’une démarche holistique, transparente et pragmatique donnant toute la visibilité nécessaire aux investisseurs.

Le texte réglementaire se décline en six parties.

La première partie est réservée au champ d’application de l’ « Offre Maroc ».

Il y est précisé que l’ « Offre Maroc » s’adresse aux investisseurs ou consortiums désirant produire, dans le Royaume, à échelle industrielle, de l’hydrogène vert et ses dérivés et s’adressant  au marché domestique, à l’export ou les deux à la fois.

La deuxième partie traite du foncier mobilisé pour la mise en œuvre de l’ « Offre Maroc ».

L’on y apprend que l’État a identifié un foncier public significatif, de l’ordre d’un million d’hectares, dédié, accessible et à fort potentiel en matière de production d’hydrogène vert.

Dans la troisième partie, sont abordées les infrastructures nécessaires au développement de la filière de l’hydrogène vert.

À cet égard, la circulaire précise que l’ « Offre Maroc » s’articule autour d’une infrastructure compétitive à planifier, mutualiser, développer et maintenir, conformément aux meilleurs standards internationaux et en fonction des besoins et de l’évolution de l’industrie de l’hydrogène vert.

La quatrième partie est dédiée aux mesures incitatives de l’ « Offre Maroc ».

Certaines de ces mesures concernent les incitations à l’investissement, les projets intégrés d’hydrogène vert pouvant prétendre, conformément aux conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, aux incitations prévues par la nouvelle charte de l’investissement.

D’autres mesures incitatives se rapportent aux incitations fiscales et douanières, les investisseurs pouvant bénéficier, dans les conditions définies par la législation en vigueur, d’incitations en termes d’exonération du droit d’importation et de taxe sur la valeur ajoutée, pour les biens acquis à l’intérieur et pour les biens acquis à l’importation.

La cinquième partie explicite le processus de sélection des investisseurs.

Il y est indiqué que les investisseurs ou consortiums désirant développer des projets intégrés d’hydrogène vert sur le territoire du Royaume sont invités à communiquer leurs offres à MASEN, en sa qualité de point focal de l’offre.

La dernière partie aborde le cadre institutionnel de l’offre.

La circulaire précise que l’offre est gérée par des institutions clés, le groupe MASEN d’un côté, qui constitue, selon le texte, le point focal pour les investisseurs potentiels, et le comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert, qui assure le suivi, par l’État, de la mise en œuvre de l’ « Offre Maroc », de l’autre.

Source

Royaume du Maroc, Chef du Gouvernement, Lois, décrets, circulaires et décisions, « Circulaire n° 03/2024 du Chef du gouvernement sur la mise en œuvre de “l’Offre Maroc” pour le développement de la filière de l’hydrogène vert », mars 2024 : https://www.cg.gov.ma/fr/circulaires

Royaume du Maroc, Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Actualités, « Le Chef du gouvernement émet la circulaire de mise en œuvre de “l’Offre Maroc” pour le développement de la filière de l’hydrogène vert », 11 mars 2024 : https://www.maroc.ma/fr/actualites/le-chef-du-gouvernement-emet-la-circulaire-de-mise-en-oeuvre-de-loffre-maroc-pour-le

Consulter ici la circulaire n° 03/2024 dans son intégralité.

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