Le décret n° 2-23-162 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) du 15 ramadan 1444 (6 avr. 2023) modifiant le décret n° 2-93-66 du 15 rabii II 1414 (1 oct. 1993), pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes, a été publié au BORM n° 7195 du 3 kaada 1444 (23 mai 2023).
En application de l’article 56 (alinéas 2 et 4) de la loi n° 16-89 suscitée, le texte réorganise les circonscriptions territoriales des conseils régionaux de l’ordre des architectes et fixe leurs sièges.
Source : Décret n° 2-23-162 pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes : BORM n° 7195, 23 mai 2023
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