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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par la poursuite de l’examen de cinq projets de lois, textes dont l’étude a commencé lors du Conseil du 1er décembre 2022, à savoir :

  • projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ;
  • projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ;
  • projet de loi n° 09-22 relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé ;
  • projet de loi n° 10-22 relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé ;
  • projet de loi n°11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et se dérivées.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, qui sont :

  • projet de décret n° 2-22-796   relatif à la composition du Comité consultatif des participations de l’État et son mode de fonctionnement ;
  • projet de décret n° 2-22-581 relatif aux conditions et modalités de nomination des représentants de l’État dans les organes consultatifs des établissements et entreprises publics (nouvelle version) ;
  • projet de décret n° 2-22-582 fixant les conditions et modalités de nomination des membres indépendants des organes consultatifs des établissements publics et les montants et modalités de versement des indemnités qui leur sont accordées (nouvelle version).

Le Conseil abordera par la suite une convention dans le domaine des services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 28 septembre 2022 à Montréal, ainsi que le projet de loi n° 55-22 portant approbation de ladite convention.

Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source :

SGG, Accueil, Actualité, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 01 décembre 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

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