LexisNexis Maroc

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir :

  • projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
  • projet de loi n° 41-21 modifiant et complétant la n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence ;
  • projet de loi n° 20-22  concernant l’apurement et l’exécution de la loi de finances 2020.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du projet de décret n° 2-22-225 relatif à la prolongation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement, 24 mars 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire