En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Direction générale des impôts (DGI) a procédé au déploiement d’un agent...
Archives
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022/1 du 13 janvier 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/1, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 janvier 2021 au 8 janvier...
Publication au BORM nº 7054 du Dahir n° 1-20-68 portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat
Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat a été publié au BORM n° 7054 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022), dans...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 janvier 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée...
Publication au BORM n° 7054 du décret n° 2-21-874 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-339
Le décret n° 2-21-874 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des...
Vient de paraitre : ouvrage sur le contrat de travail
Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis, vient de publier un ouvrage sur le contrat de travail, disponible en librairies et auprès d’Ikone Juris, partenaire exclusif des éditions LexisNexis au Maroc...
Publication au BORM n° 7054 de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
La loi n° 16-18 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, a été publiée au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans son édition de traduction...
Publication au BORM n° 7054 du décret n° 2-21-957 portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel
Le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans sa version en langue arabe. La...
Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constatées sur le marché national de ces produits
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne son avis n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite...
Mise en ligne, par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime
Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a mis en ligne, sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), pour commentaire, un avant-projet de loi...
