La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/2, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 janvier 2021 au 24...
Archives
Publication au BORM n° 7061 du décret n° 2-22-45 relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19
Le décret n° 2-22-45 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7061 du...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 février 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 3 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué chargé des...
Publication au BORM n° 7059 de plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel
Plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier...
Publication au BORM n° 7059 de trois textes réglementaires relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales
Trois textes réglementaires relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022). Il...
L’année judiciaire 2021 en chiffres
À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du...
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022. La note circulaire...
Mise en ligne, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité pour l’année 2020
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20 décembre 2021, son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français)...
Mise en ligne du Code général des impôts 2022
Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail Internet. Il est disponible en langue arabe et en langue française. Source : DGI, Actualités, Code général...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 janvier 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir :...
