L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da 1444 (9 juin 2023), pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux...
Archives
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 septembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :...
Publication du rapport annuel 2022 du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Sur le plan de l’activité stricto sensu du Conseil...
Publication au BORM nº 7222 du Dahir n° 1-23-46 promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail
Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de...
Publication, par la Direction Générale des Impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2022
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2022. Selon la note introductive du rapport, en 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a...
Publication au BORM n° 7222 du décret n° 2-23-76 en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins
Le décret n° 2-23-76 du 15 muharram 1445 (2 août 2023) en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins a été publié au BORM n° 7222 du 30 muharram 1444 (17 août...
Publication, par l’AMMC, du huitième numéro de la revue du marché des capitaux
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, le huitième numéro de la revue du marché des capitaux. Destinée aux professionnels du marché et au grand public, le huitième numéro...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 août 2023
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois, à savoir : projet...
Mise en ligne, par la CNDP, d’une lettre conjointe portant sur le « Data scraping et la protection de la vie privée », adressée aux GAMMAs
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, le jeudi 24 août 2023, une lettre conjointe co-signée avec onze autorités homologues de protection des données à...
Maintien du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 3 %
Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de la réunion de son conseil, tenue le mardi 20 juin 2023, ledit conseil a décidé, après trois hausses successives du taux directeur d’un total...
