LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour les professionnels, vous propose la revue, totalement numérique « Droit & Stratégie des...
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Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 septembre 2021
LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour les professionnels, vous propose la revue, totalement numérique « Droit & Stratégie des...
Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°1 mars 2021
LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour les professionnels, vous propose la revue, totalement numérique « Droit & Stratégie des...
Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 septembre 2019
LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour les professionnels, vous propose la revue, totalement numérique « Droit & Stratégie des...
Mise en ligne pour commentaires, par le Conseil de la concurrence, d’un projet de lignes directrices sur les opérations de concentration économique
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, un projet de lignes directrices relatives aux concentrations économiques a été élaboré, ce conformément à l’article 21 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la...
Investissement de Bank Al-Maghrib dans des obligations de développement durable de la Banque mondiale dans le cadre de sa gestion des réserves de change
Selon un communiqué de la Banque centrale, la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD, AAA/Aaa) a annoncé l’émission de deux obligations de développement durable...
Publication, par la DGI, d’un guide d’utilisation du téléservice Simpl – Délais de paiement
La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du téléservice « Simpl – Délais de paiement», destiné à accompagner les personnes physiques ou morales concernées, pour le...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances
Une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances, émanant des député(e)s du groupement Justice et développement (PJD), a été déposée au bureau de la Chambre des...
Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection des forêts et leur développement durable
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi n° 21-22 portant sur la protection des forêts et leur développement durable (version arabe). Le texte est soumis...
Soumission, à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, du projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale
Le projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation...
