Une proposition de loi relative à la répression de l’enrichissement illicite, émanant des député(e)s du groupement PJD et déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 2 février 2024, a été soumise...
Archives
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin janvier 2024
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin janvier 2024. Le document relève les éléments suivants : une hausse des recettes ordinaires de...
Publication au BORM nº 7274 de deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire
Deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire, ont été publiés au BORM n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir...
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note de conjoncture du mois de février 2024
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son site Internet, la note de conjoncture du mois de février 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait état de la...
Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2022
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2022. Le Rapport a été présenté par la Présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au Chef du Gouvernement, Monsieur Aziz...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-23 du 14 décembre 2023 en deux parties
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-23, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 avril 2023 au 8 décembre...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, à...
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la nomination de ses membres
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 14 décembre 2023, un communiqué relatif à la nomination de ses membres. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la...
Mesures fiscales phares de la loi de finances 2024
La présente note synthétise les principales dispositions d’ordre fiscal du projet de la loi de finances 2024, telle qu’elle a été votée par la Chambre des représentants à la date du 15 novembre 2023 (ci-après « PLF...
Publication au BORM n° 7254 du décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique
Le décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique a été publié au BORM n° 7254 du 23 joumada I 1445 (7 déc. 2023). Selon le communiqué du porte-parole...
