Publiée au BORM n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) dans sa version en langue arabe, la loi n° 55-19, promulguée par le dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) relative à la simplification des procédures et...
Archives
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/09 du 17 mai 2021
La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 novembre 2019 au 7 mai 2021, ainsi...
Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un guide sur la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
Le guide décrit les divers aspects relatifs à la procédure amiable (objet, demande d’introduction et traitement) afin d’assurer une résolution rapide, efficace et efficiente des différends fiscaux dans le cadre des CNDI...
Publication au BORM n° 6987 des lois organiques relatives au processus électoral
Différentes lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6987 du 5 Chaoual 1442 (17 Mai 2021) dans sa version en langue arabe, notamment : le Dahir n° 1-21-39 du 8 Ramadan 1442 (21...
Publication au BORM n° 6987 du décret n° 2-21-356 du 29 Ramadan 1442 (12 mai 2021) fixant les dates des prochaines élections des membres de la Chambre des représentants
Des textes réglementaires fixant les dates des différentes échéances électorales prévues pour l’année 2021 ont été publiés dans le décret n° 2-21-356, issu du BORM n° 6987 du 29 Ramadan 1442 (12 mai 2021). Ce texte...
Opérations de concentration économique et saisines examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence les 26 avril et 3 mai 2021
La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 26 avril et le lundi 3 mai 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les...
Publication en ligne du premier rapport annuel sur les délais de paiement pour l’année 2021
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, dimanche 9 mai 2021, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2021. Selon la...
Casa Business Law Forum – Edition 2022
En décembre, nous parlons tous Business Law ! Après deux éditions tenues sous format digital, LexisNexis et Ikone Juris sont ravis de vous annoncer le retour du Casa Business Law Forum, devenu le rendez-vous annuel des...
Décision du CSCA réaffirmant l’importance de préserver la liberté de création
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), a été amené à statuer sur des plaintes relatives à de prétendues atteintes à l’image...
Publication du rapport annuel du CNDH sur la situation des droits de l’Homme au Maroc
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié, jeudi 6 mai 2021, son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2020, sous le titre « Covid-19 : situation...
