La liste des avocats habilités à rédiger les contrats au titre de l’année 2021, liste à laquelle font référence l’article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 618-3...
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Publication au BORM n° 7020 du décret n° 2-20-740 portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres
Le décret n° 2-20-740 du 22 muharram 1443 (30 août 2021) portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du...
Étude législative – Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 4 mai 2021
Thématique : Finance participative
Augmentation de capital en numéraire de SA
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 15 décembre 2020
Thématique : Société anonyme
L’évaluation préalable dans le cadre du partenariat public-privé
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mai 2021
Thématique : Contrats et marchés publics
CDI – RUPTURE DE LA PÉRIODE D’ESSAI
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-110
Date de fraîcheur : 1 août 2018
SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D’ADMINISTRATION – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AUTORISANT LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-2080
Date de fraîcheur : 14 novembre 2016
Synthèse – Protection des données personnelles
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 27 avril 2021
Thématique : Donnée à caractère personnel
Loi n° 114–13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au statut de l’auto-entrepreneur
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 114–13
Date : 19 février 2015
Thématiques : Sociétés - Général ; Fiscalité des particuliers
Loi n° 86-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux contrats de partenariat public-privé
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 86-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Contrat - Général ; Partenariat public-privé
