LexisNexis Maroc

Étude législative – Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Type : Doctrine
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 4 mai 2021
Thématique : Finance participative

Retrouvez l’intégralité du texte sur Lexis® MA : Étude législative – Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Téléchargez l’extrait en format PDF en cliquant ici.

Table des matières

I. – Introduction
II. – Mise en place du financement collaboratif
A. – Présentation
B. – Acteurs du financement collaboratif
III. – Déroulement des opérations
A. – Opérations de financement collaboratif
B. – Contrôle des opérations de financement collaboratif
Textes de référence
Auteur

Le financement collaboratif ou crowdfunding a finalement son cadre légal à travers le Dahir n° 1-21-24 du 22 février 2021 promulguant la loi n° 15-18, publié au BORM n° 6967.
Le financement collaboratif est une forme de financement alternatif aux moyens classiques, permettant, grâce à un appel aux fonds de contributeurs, de financer un projet, via une plateforme de financement dédiée et en dehors des circuits financiers institutionnels.

Auteur
Zineb NACIRI-BENNANI
Avocat au Barreau de Casablanca et au Barreau de Paris

Ajouter un commentaire