Proposition de loi modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux salariés étrangers 13/05/2025
Publication au BORM n° 7398 du 25 Chaoual 1446 (24 avril 2025) de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 693.25 du 12 Ramadan 1446 (3 mars 2025) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 Kaada 1414 (19 avril 1994), fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. 13/05/2025
Communiqué de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) concernant le lancement du programme AFRIDOU@NE 13/05/2025
Publication par la trésorerie Générale du Royaume du bulletin de statistiques des finances publiques à fin Mars 2025 13/05/2025
Le Haut commissariat au Plan (HCP) publie une note d’information relative à la situation du marché du travail au premier trimestre de 2025 13/05/2025
Ouverture, par le conseil de la concurrence, d’une instruction visant à vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle 13/05/2025
Publication au BORM n° 7399 du 29 Chawal 1446 ( 28 Avril 2025) du décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 13/05/2025
