Publication au BORM n° 7302 du décret n° 2-23-1119 fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes 20/08/2024
Mise en ligne, par le SGG, des réponses apportées par le gouvernement aux questions formulées par le public sous l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures 03/06/2024
Publication, par l’AMMC, du rapport des indicateurs semestriels des OPCI au titre du deuxième semestre 2023 03/06/2024
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif aux états financiers consolidés 03/06/2024
Publication par le ministère de l’économie et des finances en date du 26/04/2024 du rapport de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière pour l’année 2022 03/06/2024
Publication par l’agence nationale de la régulation des télécommunications (l’ANRT) de la décision ANRT/DG/N°02/2024 relative à la gestion des noms de domaine 03/06/2024
Signature de l’accord de la session d’avril 2024 entre le gouvernement, les centrales syndicales ainsi que les organisations et associations professionnelles des travailleurs 03/06/2024
