Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole 05/08/2021
Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 39-21 complétant le Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique 05/08/2021
Principaux apports de la loi n° 19-20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 04/08/2021
Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-76 portant loi n° 50-20 relative au microcrédit 03/08/2021
Publication au BORM n° 7006 de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 03/08/2021
Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-78 portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres 02/08/2021
Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-77 portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés 02/08/2021
