Publication au BORM n° 7097 de l’arrêté n° 1341-22 modifiant l’arrêté n° 1368-20 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles animées à chaud 20/06/2022
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales des SARL lors de l’état d’urgence sanitaire 10/06/2022
Publication au BORM n° 7096 du décret n° 2-22-136 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisables 10/06/2022
