Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM nº 7054 du Dahir n° 1-20-68 portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat

Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat a été publié au BORM n° 7054 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022), dans...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée...

Publication au BORM n° 7054 du décret n° 2-21-874 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-339

Le décret n° 2-21-874 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des...

Vient de paraitre : ouvrage sur le contrat de travail

Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis, vient de publier un ouvrage sur le contrat de travail, disponible en librairies et auprès d’Ikone Juris, partenaire exclusif des éditions LexisNexis au Maroc...

Publication au BORM n° 7054 de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

La loi n° 16-18 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, a été publiée au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans son édition de traduction...

Publication au BORM n° 7054 du décret n° 2-21-957 portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel

Le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans sa version en langue arabe. La...

Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constatées sur le marché national de ces produits

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne son avis n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite...

Mise en ligne, par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime

Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a mis en ligne, sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), pour commentaire, un avant-projet de loi...

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, spécialement son article 573

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et...

Publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022

L’Office des Changes a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) au titre de l’année 2022. Cette nouvelle version de l’IGOC s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la...