Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La Commission permanente du Conseil de la concurrence s’est réunie, le 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. À...
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mars 2023. Le bulletin publié fait état des statistiques ci-après : une...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 95-21 modifiant et...
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rendu publics les chiffres de création d’entreprises pour l’année 2022. Selon les chiffres publiés, au cours de l’année 2022 : 93 272...
Deux textes réglementaires émanant de Madame la ministre de l’Économie et des Finances portant sur les normes comptables applicables à certains établissements de placement collectif ont été publiés au BORM n° 7185...
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie un sixième numéro du guide de l’investisseur intitulé « Comprendre les offres publiques ». Selon le communiqué de l’AMMC, cette nouvelle édition décrypte...
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 3 et 10 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Le ministre de la Justice a annoncé, le 10 avril 2023, le lancement de nouveaux services numériques et plateformes électroniques dédiés aux justiciables, visant à renforcer la communication électronique et à simplifier...
Le projet de décret-loi n° 2-23-195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud a été soumis à la Commission des secteurs...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 13 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès...
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