Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7274 de l’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et au modèle de l’attestation délivrée audits établissements

L’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des...

Publication au BORM n° 7275 de trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce

Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret n° 2-16-174 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction...

Communiqué de la Direction générale des impôts à propos du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 1er janvier 2024, un communiqué relatif au paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Selon le communiqué, les usagers propriétaires de véhicules qui...

Publication au BORM n° 7262 du décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution

Le décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution a été publié au BORM n° 7262...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 janvier 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 janvier 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du...

Décision de la Cour constitutionnelle jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental illégales

La Cour constitutionnelle a émis une décision jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) contraires à la Constitution. Il s’agit de celles relatives aux...

Publication au BORM nº 7262 d’un texte de loi et de trois décrets

Un texte de loi et trois décrets ont été publiés au BORM n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada...

Approbation, par la Chambre des conseillers, de deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du système de protection sociale

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi 2 janvier 2024, les projets de loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories...

Publication au BORM n° 7259 bis de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

Le Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 déc. 2023) portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 a été publié au BORM n° 7259 bis du 11 joumada II 1445 (25 déc. 2023). Les...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires du public, de deux avant-projets de décrets

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant projets de décrets. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de décret n° 2-23...