Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la fin des prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique

Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, un communiqué en date du 26 mars 2024 relatif aux prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique. Selon le communiqué, dans le cadre du...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse, de la Culture et...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2024

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2024. Le bulletin fait état des éléments ci-après : une hausse des recettes...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-05 du 14 mars 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mai 2023 au 4 mars 2024...

Publication, par l’AMMC, de son troisième plan stratégique pour la période 2024-2028

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a rendu public son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028. Selon le communiqué accompagnant la diffusion du document, le plan stratégique, fruit d’un...

Publication, par la primature, de la circulaire relative à la mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert

En application des Hautes Directives Royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a émis, lundi 11 mars 2024, la circulaire de mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024. Pour rappel, la situation des charges et ressources du Trésor...

Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-728 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de céréales et de légumineuses

Le décret n° 2-23-728 du 18 chaaban 1445 (28 févr. 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 nov. 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique. Le texte est soumis aux...