Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM de l’arrêté fixant la liste des tribunaux concernés par la création des entreprises par voie électronique et leur accompagnement

A été publiée au BORM N° 7337 du 19 Rabia-al-Awal 1446 ( 23 Septembre 2024) l’arrêté commun du ministre de la justice, du secrétaire général du gouvernent , du ministre de l’économie et des finances et du...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-18 du 26 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 Janvier 2024 au 06...

Bank Al-Maghrib plafonne les frais d’interchange monétique domestique à 0,65%

Bank Al-Maghrib publie une décision règlementaire relative aux frais d’interchange monétique domestique. Selon un communiqué mise en ligne le 25 Septembre 2024 , Bank Al-Maghrib a édicté une décision réglementaire...

Publication, par Bank -Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de Septembre 2024

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de Septembre 2024. Couvrant la période 2021-2025, le document révèle en substance les éléments suivants...

La Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et mis en ligne la première édition du document intitulé « Performance de l’action publique : Principales données»

La Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et mis en ligne la première édition du document intitulé « Performance de l’action publique : Principales données». D’après la...

La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne».

La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne». Selon la note introductive, la plan, fruit d’une mûre réflexion...

Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024. Les chiffres publiés révèlent, entre autres données, les éléments...

Situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin Août 2024. Selon les données publiées par la Direction générale des impôts (DGI)...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-17 du 12 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2023 au 18 août...

Mise en ligne, sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, du rapport sur la stratégie de développement de la « Finance Climat » à l’horizon 2030

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport élaboré conjointement avec Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des...