Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de la réunion de son conseil, tenue le mardi 20 juin 2023, ledit conseil a décidé, après trois hausses successives du taux directeur d’un total...
Auteur -Emma Vachette
Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023. Selon...
Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée
Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-11 du 8 juin 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2023 au 4 juin...
Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé
La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Présentant ce texte, le ministre de...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 22 juin 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé du ministre de la Justice portant sur le...
Publication au BORM n° 7204 de la loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
La loi n° 69-21 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, a été publiée au BORM n° 7204 du 26 kaada 1444 (15...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023. Les chiffres publiés révèlent en substance les éléments suivants : hausse des...
Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de son rapport d’activité pour l’année 2022
L’Administration des douanes et impôts indirects a publié, sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances, son rapport d’activité pour l’année 2022. Le rapport fait état de plusieurs réalisations, dont...
Communiqué de la DGI relativement au paiement de la taxe professionnelle
La Direction générale des impôts (DGI) a publié sur son site Internet un communiqué relatif au paiement de la taxe professionnelle. Selon le communiqué, la DGI invite les contribuables à payer la taxe professionnelle au...
