La réforme des établissements publics et entreprises publiques, initiée par la loi n°50-21 du 26 juillet 2021, marque un tournant décisif dans la gouvernance économique de l’État marocain. Au cœur de cette transformation, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) incarne un nouvel élan dans la gestion des actifs publics. Cet article signé par Madame Sanae EL Hajoui offre une analyse approfondie de la notion d’État actionnaire et des enjeux contemporains liés à sa mise en œuvre.

Le préambule de la loi n°50-21 relative à la réforme des Établissements publics et Entreprises publiques du 26 juillet 2021 a consacré la mise en œuvre de la politique actionnariale de l’État par le biais de l’ANGSPE. Cette agence, créée dans le cadre de la loi n°82-20 promulguée à la même date, vise à renforcer le cadre institutionnel et organisationnel de l’intervention de l’État en tant qu’actionnaire.

L’ANGSPE a été investie d’une mission centrale : proposer, exécuter et assurer le suivi de la Politique Actionnariale de l’État. Depuis son opérationnalisation en 2022, elle constitue un levier essentiel pour une gouvernance modernisée et performante des entreprises publiques.

Dans ce contexte, Madame Sanae EL Hajoui propose une réflexion approfondie sur la notion d’État actionnaire. Elle en explore les fondements, les justifications et les conditions d’efficacité, à la lumière des « Lignes Directrices révisées de l’OCDE relatives à la gouvernance des entreprises publiques » publiées en 2024.

Dans une seconde partie, elle examine le rôle concret de l’ANGSPE en tant que bras opérationnel de l’État actionnaire : son champ d’intervention, sa structure, ses missions et les résultats enregistrés depuis sa création. Elle met également en lumière les défis majeurs auxquels l’agence devra faire face, notamment à la suite de l’adoption du décret n°2.24.1090 du 19 décembre 2024 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’État, dans un contexte marqué par les préparatifs stratégiques liés à l’organisation de la Coupe du Monde 2030.

Source

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