La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité

Le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention.

Le  projet de loi constitue une étape “qualitative et inédite” dans le processus de modernisation du système pénal national, a précisé le ministre de la justice à l’issue du vote.

Le  texte accompagne les évolutions constitutionnelles et les engagements internationaux du Royaume, tout en consacrant un équilibre subtil entre la préservation de l’ordre public et la garantie des droits et des libertés individuelles, a encore indiqué le ministre.

Source

Maghreb Arabe Presse (MAP)

Consulter ici le document ;

Consulter ici le projet  de loi tel qu’il a été déposé au bureau de la chambre des représentants (avant amendements).

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com