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Publication au BORM n° 7206 de deux Dahirs relatifs aux conseils des oulémas

Deux Dahirs relatifs aux conseils des oulémas ont été publiés au BORM n° 7206 du 3 hijja 1444 (22 juin 2023).

Il s’agit précisément des textes suivants :

  • Dahir n° 1-23-47 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) modifiant et complétant le Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des oulémas.Le texte, qui modifie les articles 2, 3, 9, 11, 19 et 20 du Dahir n° 1-03-300 précité, outre qu’il apporte des adaptations relativement à la composition des conseils des oulémas, leur organisation et leurs prérogatives, change l’intitulé du chapitre III dudit Dahir, désormais désigné sous le titre « le secrétariat général du conseil supérieur des oulémas » ;
  • Dahir n° 1-23-48 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) portant désignation de responsables et membres au sein du conseil supérieur des oulémas et des présidents des conseils régionaux des oulémas.

Source : BORM n° 7206, 22 juin 2023

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