Selon un communiqué de presse de la Direction générale des impôts (DGI), Madame la ministre de l’Économie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil national de la comptabilité (CNC), a émis, en application des dispositions du décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le CNC, tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n° 165-21-2 du 19 mai 2022, plusieurs avis en matière de comptabilité.
Il s’agit précisément des avis suivants :
- avis n° 16 du CNC relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ;
- avis n° 17 du CNC relatif à l’amendement du plan comptable des assurances (PCA) suite à l’introduction de l’assurance « TAKAFUL »
- avis n° 18 du CNC relatif à l’amendement du plan comptable des établissements de crédit (PCEC) ;
- avis n° 19 du CNC relatif au plan comptable des clubs de football organisés en sociétés sportives ;
- avis n° 20 du CNC relatif à la mise à jour du plan comptable du secteur immobilier.
Ces avis sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances, Communiqués, Avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) n° 16, 17, 18, 19 et 20 du 8 juin 2022 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/communiques.aspx
Consulter ici le communiqué de presse dans son intégralité.
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