Le décret n° 2-21-874 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des...
Archives
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 janvier 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée...
Publication au BORM nº 7054 du Dahir n° 1-20-68 portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat
Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat a été publié au BORM n° 7054 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022), dans...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022/1 du 13 janvier 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/1, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 janvier 2021 au 8 janvier...
Lancement, par la Direction générale des impôts, d’un assistant virtuel appelé « Chatbot »
En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Direction générale des impôts (DGI) a procédé au déploiement d’un agent...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 janvier 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir :...
Mise en ligne du Code général des impôts 2022
Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail Internet. Il est disponible en langue arabe et en langue française. Source : DGI, Actualités, Code général...
Mise en ligne, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité pour l’année 2020
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20 décembre 2021, son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français)...
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022. La note circulaire...
L’année judiciaire 2021 en chiffres
À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du...
