Le Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a été publié au BORM n° 7099 du 13 kaada 1443 (13 juin 2022), dans sa...
Archives
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire. Selon la note introductive, dans le cadre de ses missions fondamentales, Bank Al-Maghrib...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-10 du 26 mai 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mars 2021 au 23 mai 2022...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 juin 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 102...
Avis émis par le Conseil national de la comptabilité
Selon un communiqué de presse de la Direction générale des impôts (DGI), Madame la ministre de l’Économie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil national de la comptabilité (CNC), a émis, en application...
Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, d’un guide de la lutte contre la désinformation
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a publié sur son site Internet, le 7 juin 2022, un guide permettant de lutter contre la désinformation. Selon la note de présentation, l’ouvrage intitulé «...
Publication au BORM n° 7097 de l’arrêté n° 1341-22 modifiant l’arrêté n° 1368-20 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles animées à chaud
L’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie n° 1341-22 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) modifiant l’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie numérique, de...
Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret relatif aux marchés publics
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif aux marchés publics. Composé de 169 articles, l’avant-projet de décret devrait abroger et remplacer...
Publication au BORM n° 7096 de six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis
Six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis ont été publiés au BORM n° 7096 du 2 doul kaada 1443 (2 juin 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté commun du ministre de l’Intérieur, du...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 juin 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par la présentation de deux exposés : exposé du...
