Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi et deux projets de décrets, à...
Archives
Adhésion de Bank Al-Maghrib au système interarabe de règlement « BUNA »
Selon un communiqué de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib a finalisé avec succès son adhésion au système régional arabe de compensation et de règlement des paiements transfrontaliers « BUNA ». À travers cette adhésion...
Publication au BORM n° 7239 du décret n° 2-22-769 modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution de doctorats honorifiques par les universités
Le décret n° 2-22-769 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution de doctorats honorifiques par les universités a été publié au BORM n° 7239 du 30...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-19 du 12 octobre 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 octobre 2022 au 5...
Publication au BORM n° 7237 de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété
L’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 du 4 rabiaa I 1445 (20 sept. 2023) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7...
Tenue d’un Conseil des ministres ce jeudi 19 octobre 2023 présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 octobre 2023, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Selon un communiqué du cabinet royal, le Conseil des ministres a été consacré aux points...
Publication, par la DGI, d’une note circulaire relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement
La Direction générale des impôts a publié, le 18 octobre 2023, sur son site officiel, la note circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux...
Publication au BORM n° 7236 de deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas
Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : décret-loi n° 2-23-870 du 18 rabiaa I...
Publication au BORM n° 7236 du décret n° 2-23-303 fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs
Le décret n° 2-23-303 du 2 rabiaa I 1445 (18 sept. 2023) fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs a été publié au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Composé...
Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 décembre 2022
LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour les professionnels, vous propose la revue, totalement numérique « Droit & Stratégie des...
