Selon la note de présentation du guide, le SIMPL-Réclamation est une plateforme en ligne dédiée au dépôt et au suivi des réclamations et des demandes de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard. D’après...
Archives
Mise en ligne, pour commentaires du public, de quatre avant-projets d’arrêtés du ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, pris en application des articles 5 et 16 du décret n° 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.
Avant-projet d’arrêté n°847.25 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique Le texte a pour objet...
La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin Avril 2025
Le document fait état des données suivantes : · Une hausse des recettes ordinaires de 19% provenant de l’augmentation des impôts directs de 35,5%, des impôts indirects de 12,1%, des...
Publication au BORM n° 7399 du 24 avril 2025 décret n° 2.24.249 du 25 Chawal 1446 (24 Avril 20205) portant approbation du Code des bonnes pratiques de gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP)
Promulgué conformément à l’article 38 de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics , le code précité vise à aligner la gouvernance des EEP sur les principes...
INPPLC et Commission Coréenne : Synergie Internationale au Service de la Probité et de la Sécurité Financière
Face à la menace persistante de la corruption et de la criminalité financière, le Maroc et la Corée du Sud unissent leurs efforts. La signature d’un MoU entre l’INPPLC et son homologue coréen à Rabat marque...
African Lion 25 : Un Rempart Stratégique Contre la Criminalité et un Catalyseur de Stabilité Régionale
L’exercice militaire African Lion 25, qui se déroule actuellement au Maroc avec la participation de plus de vingt nations, ne se limite pas au renforcement de l’interopérabilité militaire. Il constitue...
Publication au BORM n° 7400 du 3 DOU LKIAADA 1446 (1 MAI 20205 ) du décret n° 2.24.655 modifiant le décret 2.10.313 du 29 septembre 2010, concernant l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route en matière d’amendes transactionnelles et forfaitaires
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52...
Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 12 Mai 2025 , au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation d’un projet de loi...
Mise en ligne, par le ministère de l’économie et des finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finance
Parmi les principales tendances mises en relief par la rapport : · Un solde budgétaire positif de 5,9 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts)...
Maroc et Émirats Arabes Unis renforcent leur coopération face à la criminalité financière
Coopération Maroc-Émirats : Face à la Criminalité Financière, l’Union Fait la Force. Découvrez comment ce rapprochement stratégique impulse une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment, le...
