Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte...
Archives
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-06 du 28 mars 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 mars 2023 au 21 mars...
Publication au BORM nº 7284 de deux textes réglementaires
Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb...
Informations communiquées par l’AMMC relativement aux sessions d’examen d’habilitation de juin et novembre 2024
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué, mardi 19 mars 2024, annonçant l’organisation des examens aux sessions d’habilitation de juin et novembre 2024 qui se tiendront entre le 3 et le...
Publication au BORM nº 7280 de deux textes de lois
Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-24-11 du 10 chaabane 1445 (20...
Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés. Selon le...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 avril 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet...
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance
Le décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 dhou al-hijja 1430 (8 déc. 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance a été publié...
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects
Le décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des...
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de la base de données des jurisprudences européennes
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre du jumelage institutionnel intitulé « Renforcement des capacités institutionnelles du Conseil de la concurrence » que le Conseil de la concurrence a conclu...
