Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la Chambre des conseillers le 3 décembre 2021. Cette adoption fait suite au premier examen du PLF 2022 devant la Chambre des représentants le...
Archives
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/22 du 25 novembre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/22, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2019 au 19...
Mise en ligne, par la Haute Autorité de communication audiovisuelle (HACA), de son rapport de suivi de la couverture médiatique des élections générales du 8 septembre 2021 par les radios et chaînes de télévision
La Haute Autorité de communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, lundi 22 novembre 2021, son rapport de suivi exhaustif de la couverture des élections législatives, régionales et communales générales du 8...
Publication au BORM n° 7040 bis du rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière de l’année 2020
Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière de l’année 2020, présenté à Sa Majesté le Roi par Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib, a été publié au BORM n° 7040 bis...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 décembre 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen des textes ci-après : projet...
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2022
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, un document intitulé « Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2022 ». Selon sa note de présentation, le Budget Citoyen du Projet de...
Le CNRST et LexisNexis signent un accord pour mettre à la disposition du Consortium des Universités Marocaines des plateformes d’information juridique
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation et de par ses missions de mutualisation des moyens et des ressources pour...
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 novembre 2021 à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2021, et ce dans le cadre des efforts de...
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du cinquième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à la mainlevée sur les garanties bancaires
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le cinquième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à la main-levée sur les garanties bancaires. Le guide répond à toute une série de questions très...
Signature d’un memorandum d’entente entre l’OMPIC et l’Office européen des brevets (OEB)
Le directeur général de l’OMPIC, Monsieur Abdelaziz Babqiqi, et le président de l’OEB, Monsieur Antonio Campinos, ont signé, le 22 septembre 2021, un memorandum d’entente sur la classification coopérative des brevets...
