Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de décret portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques 15/03/2024
Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-11 portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens 15/03/2024
Publication au BORM n° 7274 de l’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et au modèle de l’attestation délivrée audits établissements 15/03/2024
Communiqué de la Direction générale des impôts à propos du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules 27/02/2024
Publication au BORM n° 7262 du décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution 27/02/2024
Décision de la Cour constitutionnelle jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental illégales 27/02/2024