Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7222 du décret n° 2-23-76 en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins

Le décret n° 2-23-76 du 15 muharram 1445 (2 août 2023) en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins a été publié au BORM n° 7222 du 30 muharram 1444 (17 août...

Publication, par l’AMMC, du huitième numéro de la revue du marché des capitaux

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, le huitième numéro de la revue du marché des capitaux. Destinée aux professionnels du marché et au grand public, le huitième numéro...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 août 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois, à savoir : projet...

Mise en ligne, par la CNDP, d’une lettre conjointe portant sur le « Data scraping et la protection de la vie privée », adressée aux GAMMAs

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, le jeudi 24 août 2023, une lettre conjointe co-signée avec onze autorités homologues de protection des données à...

Maintien du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 3 %

Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de la réunion de son conseil, tenue le mardi 20 juin 2023, ledit conseil a décidé, après trois hausses successives du taux directeur d’un total...

Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023. Selon...

Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-11 du 8 juin 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2023 au 4 juin...

Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Présentant ce texte, le ministre de...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 22 juin 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé du ministre de la Justice portant sur le...