Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi et deux projets de décrets, à...
Selon un communiqué de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib a finalisé avec succès son adhésion au système régional arabe de compensation et de règlement des paiements transfrontaliers « BUNA ». À travers cette adhésion...
Le décret n° 2-22-769 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution de doctorats honorifiques par les universités a été publié au BORM n° 7239 du 30...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 octobre 2022 au 5...
L’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 du 4 rabiaa I 1445 (20 sept. 2023) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7...
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 octobre 2023, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Selon un communiqué du cabinet royal, le Conseil des ministres a été consacré aux points...
La Direction générale des impôts a publié, le 18 octobre 2023, sur son site officiel, la note circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux...
Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : décret-loi n° 2-23-870 du 18 rabiaa I...
Le décret n° 2-23-303 du 2 rabiaa I 1445 (18 sept. 2023) fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs a été publié au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Composé...
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, un projet de lignes directrices relatives aux concentrations économiques a été élaboré, ce conformément à l’article 21 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la...
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