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Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne, pour commentaires du public, de quatre avant-projets  d’arrêtés du ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, pris en application   des articles 5 et 16 du décret n° 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Avant-projet d’arrêté n°847.25 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique Le texte a pour objet...

Publication au BORM n° 7400 du 3 DOU LKIAADA 1446 (1 MAI 20205  ) du décret n° 2.24.655 modifiant le décret 2.10.313 du 29 septembre 2010, concernant l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route en matière d’amendes transactionnelles et forfaitaires

Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52...