Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication, par l’AMMC, du rapport des indicateurs semestriels des OPCI au titre du deuxième semestre 2023

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport des indicateurs semestriels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) au titre du deuxième semestre 2023...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif aux états financiers consolidés

Le Secrétariat général du gouvernement a soumis aux commentaires du public l’avant-projet de loi n° 17-24 relatif aux états financiers consolidés. Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au...

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de deux avis consultatifs

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, le 26 avril 2024, deux avis qu’il a pris l’initiative de donner conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et de la loi n° 104...

Publication par le ministère de l’économie et des finances en date du 26/04/2024 du rapport de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière pour l’année 2022

Le ministère publie le rapport annuel faisant le point sur l’avancement de la stratégie d’inclusion financière au Maroc. Décliné en trois parties, le rapport aborde, dans la première partie, le pilotage de...

Publication par l’agence nationale de la régulation des télécommunications (l’ANRT) de la décision ANRT/DG/N°02/2024 relative à la gestion des noms de domaine

L’objectif de L’ANRT est de répondre à l’évolution de l’écosystème de gestion des noms de domaine tant au niveau national qu’international. L’agence nationale de la régulation des...

Signature de l’accord de la session d’avril 2024 entre le gouvernement, les centrales syndicales ainsi que les organisations et associations professionnelles des travailleurs

Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch a présidé, lundi 29 avril 2024 à Rabat, la signature de l’accord de la session d’avril 2024 entre le gouvernement d’une part, les centrales syndicales, la Confédération...

Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence

Ouverture d’une saisine d’office par le Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence, concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine. Selon le communiqué, dans le...

Publication au BORM n° 7293 de l’arrêté du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication n° 241-24Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 02 mai 2024

L’arrêté du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication n° 241-24 du 17 rejeb 1445 (29 janv. 2024), modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Culture et de la Communication n° 3202-17 du 1...

Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 02 mai 2024

Présidé par M. Aziz AKHANNOUCH, le Conseil de Gouvernement s’est tenu le jeudi 2 Mai 2024, à l’effet d’examiner des projets de textes juridiques et de discuter des propositions de nominations à des postes supérieurs. Le...

Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la Concurrence

Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la Concurrence, concernant le marché de la consommation des boissons servies dans les cafés Selon le communiqué, dans le cadre du suivi du fonctionnement...