Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, sous forme de guide, du comparateur des tarifs bancaires et des dates de valeur

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, un comparateur de tarifs bancaires et de dates de valeur sous forme de guide. Élaboré par le Groupement professionnel des Banques du Maroc (GPBM), sous...

Compte-rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 12 juin 2024

Selon un communiqué de presse de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu le mercredi 5 dhou al hijja 1445, correspondant au 12 juin 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à la...

Le Conseil de la concurrence lance la deuxième édition du prix de la recherche

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, afin de renforcer ses liens avec l’univers académique, le Conseil de la concurrence décerne un prix annuel destiné à encourager la recherche scientifique sur des...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport de l’évaluation environnementale et sociale effectuée par la Banque mondiale à propos du Maroc

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, le rapport de l’évaluation environnementale et sociale effectuée par la Banque mondiale à propos du Maroc. Selon les promoteurs du...

Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret N° 2-24-393 pris en application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux...

Mise en place, par La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) d’une plateforme baptisée “E-Blagh”, dédiée à la lutte contre la cybercriminalité

Développée par des cadres et experts de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire, cette plateforme vise à associer les utilisateurs d’internet à la lutte contre la criminalité numérique. A travers cette...

Publication au BORM n° 7302 du décret n° 2-23-783 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie de Casablanca

Le décret n° 2-23-783 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie (IFBP) de Casablanca a été publié au BORM n° 7302 du 14 doulkiaada 1445 (23 mai...

Tenue d’un conseil de gouvernement ce jeudi 6 Juin 2024 sous la présidence du Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch

Un conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 Juin 2024 sous la présidence du Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche...

Publication au BORM n° 7302 du décret n° 2-23-1119 fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes

Le décret n° 2-23-1119 du 5 doulkiaada 1445 (14 mai 2024) fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes a été publié...

Mise en ligne, par le SGG, des réponses apportées par le gouvernement aux questions formulées par le public sous l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires soumis par le public...