Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM nº 7305 bis des rapports annuels de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité au titre des années 2021 et 2022

Les rapports annuels de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) au titre des années 2021 et 2022 ont été publiés au BORM n° 7305 bis du 25 kaada 1445 (3 juin 2024), dans son édition de...

Signature d’une convention d’adhésion au programme DATA-TIKA entre la CMR et la CNDP

Le directeur de la Caisse marocaine des retraites (CMR), M. Lotfi Boujendar, et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), M. Omar Seghrouchni, ont...

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité 2023 de l’Administration des douanes et des impôts indirects

Le rapport d’activité 2023 de l’Administration des douanes et des impôts indirects a été publié sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances le 20 juin 2024. Selon le mot de présentation...

Publication au BORM n° 7303 du décret n° 2-23-1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants

Le décret n° 2-23-1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants a été publié au BORM n° 7303 du 3 hijja 1445 (10 juin 2024)...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 26 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 26 juin 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant...

Publication au BORM nº 7305 bis du rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la contribution du Conseil dans le nouveau modèle de développement du Maroc

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la contribution du Conseil dans le nouveau modèle de développement du Maroc a été publié au BORM n° 7305 bis du 25 kaada 1445 (3 juin 2024), dans...

Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin mai 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin mai 2024. Les chiffrés publiés révèlent, entre autres données, les éléments...

Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur. Le guide répond à des questions diverses relatives au statut juridique, fiscal et...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 juin 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décret, à savoir : projet...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité 2022 de l’Agence judiciaire du Royaume

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, le rapport d’activité 2022 de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR). Ce rapport a enregistré, entre autres chiffres et données, les...