Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024. Le document expose les évolutions économiques, financières et sociales, tant sur...

Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel au titre de l’exercice 2023

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib, au titre de l’exercice 2023, présenté à Sa Majesté le Roi par Abdellatif Jouahri, Wali de la Banque centrale, a été publié sur le portail Internet de l’institution. Parmi les...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-14 du 25 juillet 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-14, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 juillet 2023 au 12...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de deux avant-projets d’arrêtés relatifs à la performance énergétique

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant-projets d’arrêtés. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet d’arrêté n°...

Publication au BORM n° 7318 du décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole

Le décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole a été...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-13 du 11 juillet 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 3 février 2023 au 2 juillet...

Publication au BORM n° 7314 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juill. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-24...

Publication au BORM n° 7317 du décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement

Le décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement a été publié au BORM n° 7317 du 9 muharram 1445 (15 juill. 2024). Selon le porte...

Publication, par le Conseil de la concurrence, du reporting du premier trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a publié, sur son site Internet, son reporting du premier trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence...