Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La consécration internationale du Maroc en matière de lutte contre la cybercriminalité, marquée par une élection clé à Interpol, se double d’une démonstration de force sur le terrain avec l’arrestation...
Le bulletin met en exergue, pour le premier trimestre 2025, les données ci-après : · Création de 29 048 d’entreprises, dont 20 932 entreprises personnes morales...
Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat –...
Le guide présente les différentes actions initiées et mises en œuvre par Bank Al-Maghrib afin de favoriser la protection de la clientèle des établissements de crédit et organismes Dans ce cadre, il répond à nombre...
Sur le plan international, il se dégage de la note, le constat d’une résilience de l’économie mondiale et une évolution baissière des cours des matières premières. Sur le plan interne, entre autres données mises en...
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 28 Mai 2025 , lors d’une séance législative, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile dans son intégralité Le projet de loi a...
Selon le communiqué accompagnant la publication de la circulaire suscitée, la campagne MARHABA sera marquée par les nouvelles mesures ci-après : · Simplification de la procédure...
À la 13ème rencontre internationale des hauts représentants chargés des questions de sécurité, tenue à Moscou, le Maroc a mis en lumière l’urgence de la lutte contre la criminalité financière, véritable carburant...
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le...
Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi ° 52.23 relatif aux traducteurs agréés. Il examinera, par la suite, trois projets de décrets, à savoir : · ...
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