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Expiré Les successions internationales en droit marocain | Mercredi 6 octobre 2021 | 9h00 – 12h00 (heure Maroc) | Formation digitale

  • Les successions internationales en droit marocain
     06/10/2021
     09:00 - 12:00
INSCRIPTION

 

Cette formation portera sur les enjeux de transmission de patrimoine, au Maroc et à l’international, des Marocains résidents, des binationaux et des couples mixtes. Seront abordés les actes et les formalités de donation, de testament et de succession, ainsi que la fiscalité et la réglementation des changes avec les incidences au Maroc et dans les autres pays concernés. L’ensemble de la formation tiendra compte de la présence d’un facteur d’extranéité au sein de la succession, soit de par le fait que l’une des personnes soit étrangère, soit de par le fait qu’une partie du patrimoine se situe à l’étranger.

Cette session de formation a pour objectif de répondre aux questions que tout praticien se pose lorsqu’il est confronté à une transmission dans laquelle un facteur d’extranéité est présent.

Après une présentation introductive des problématiques clés, des réponses seront apportées aux questions suivantes :

  • Sous quelle(s) condition(s) une succession doit-elle être déclarée au Maroc ?
  • Quelle loi s’applique à une succession ouverte au Maroc ?
  • Qui peut hériter de quoi ?
  • Que se passe-t-il dans le cas d’un couple mixte ?
  • Que se passe-t-il lorsque le patrimoine et/ou les héritiers sont à l’étranger ?
  • Quelle fiscalité s’applique à une succession ouverte au Maroc ?
  • Quelle est la fiscalité applicable si une partie du patrimoine et/ou des ayants-droits se trouve à l’étranger ?
  • L’ayant-droit étranger est-il en mesure de récupérer sa part de patrimoine marocain ?
  • Comment anticiper les difficultés relatives à une succession internationale (comment préparer sa succession) ?
  • Quelles possibilités de donation dans un contexte international (avec des étrangers et/ou avec un patrimoine à l’étranger) ?

Pour chacune de ces questions, les intervenants présenteront les différents cas de figure pouvant se présenter, feront part à l’audience des solutions envisageables ainsi que des types de formalités à effectuer le cas échéant.

Intervenants :

Frédéric Elbar

Frédéric Elbar est conseiller juridique et fiscal, présent sur Casablanca depuis plus de 20 ans. Il est spécialisé en fiscalité internationale. Il a été avocat associé au sein de grands cabinets, tels que CMS Francis Lefebvre et de PWC. Il a fondé l’IFA Maroc (section marocaine de l’International Fiscal Association) dont il a été également administrateur. Il est ancien Conseiller du commerce extérieur de la France pour le Maroc, et ancien Conseiller élu des Français de l’étranger à Casablanca.

Amin Fayçal Benjelloun

Notaire à Casablanca, Amin Fayçal Benjelloun est diplômé d’études notariales de France et exerce la fonction de notaire au Maroc depuis 1993. Il est ancien Président de la Chambre nationale des notaires du Maroc, ancien Membre du Conseil régional des notaires de Casablanca et ancien Membre du bureau du Conseil national de l’ordre des notaires. Il est actuellement membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (ICPC) nommé par décret du 1er ministre du Royaume du Maroc. Depuis 1998 jusqu’à ce jour, il est le correspondant officiel au Maroc du département de droit international privé du CRIDON Lyon (Centre de Recherche d’Information et de Documentation Notariale).

Tarif :
  • 2000 MAD HT*
  • Offre « Early Bird » (jusqu’au 30 septembre 2021) : 1700 MAD HT*

*Tarif soumis à la TVA (20%)

INSCRIPTION

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