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Expiré La rédaction et la négociation des contrats de vente commerciaux en droit OHADA | Cycle de formation en ligne | 17 et 24 juin 2021 de 9h30 à 17h00

  • La rédaction et la négociation des contrats de vente commerciaux en droit OHADA | cycle de formation en ligne|17 et 24 juin 2021 de 9h30 à 17h00
     17/06/2021
     09:30 - 17:00

 

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LexisNexis et Ikone Juris, en partenariat avec African Legal Factory, organisent un cycle de formation sur la rédaction et la négociation des contrats de vente commerciaux en droit OHADA, en comparaison avec le droit marocain.

Cette formation est destinée aux juristes et avocats marocains qui souhaitent s’initier au droit OHADA en matière commercial, en apprenant à rédiger un contrat de vente durant toute sa phase de négociation (de la phase de formation à la phase d’exécution). Cette formation sera également l’occasion d’explorer de maîtriser les clauses essentielles d’autres contrats commerciaux en droit OHADA, tels que le contrat de prestation de services ou le contrat d’agent commercial.

La formation aura lieu les jeudis 17 et 24 juin 2021, de 9h30 à 17h00 (heure marocaine), conformément au programme qui suit :

 

Jeudi 17 juin 2021 ­| 9h30 – 12h30

Introduction : Présentation du cadre juridique de l’OHADA et différences avec le droit marocain

  • Propos introductifs sur le droit OHADA
  • Présentation générale de l’Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

 

Module 1 : Apprendre à sécuriser la phase précontractuelle du contrat de vente commercial en droit OHADA – étude comparée avec le droit marocain

  • Principe de bonne foi dans la négociation précontractuelle
  • Cadre juridique des avant-contrats en droit OHADA
  • Formation du contrat de vente commercial

 

Jeudi 17 juin 2021 ­| 14h00 – 17h00

Module 2 :  Découvrir les clauses essentielles et la jurisprudence applicables au contrat de vente en droit OHADA au regard du droit marocain

  • Obligations du vendeur : obligation de livraison, obligation de conformité, obligation de garantie
  • Obligations de l’acheteur : paiement du prix, prise de livraison, modalités de révision du prix
  • Effets du contrat : transfert de propriété, transfert des risques
  • Clauses diverses du contrat de vente commercial (objet, durée, confidentialité, etc.)

 

Jeudi 24 juin 2021 ­| 9h30 – 12h30

Module 3 : Apprendre à gérer l’inexécution contractuelle du contrat de vente commercial en droit OHADA au regard du droit marocain

  • Apprendre à prévoir l’inexécution totale ou partielle d’une partie
  • Apprendre à aménager les clauses de responsabilité/exonération de responsabilité
  • Découvrir les clauses relatives à la résolution et la résiliation du contrat ainsi que les pénalités
  • Apprendre à prévoir les clauses pour obtenir réparation devant les juridictions

 

Jeudi 24 juin 2021 ­| 14h00 – 17h00

Module 4 : Atelier pratique à travers la revue des clauses essentielles d’un contrat de vente et d’autres contrats commerciaux en droit OHADA au regard du droit marocain

  • Revue d’un contrat de vente en droit OHADA
  • Revue d’un contrat d’agent commercial / d’intermédiaire de commerce en droit OHADA
  • Revue d’un contrat de prestation de services en droit OHADA
  • Autres contrats en fonction des requêtes des participants

 

Principaux acquis des participants à la fin du cycle :  

  • Connaissance des obligations des parties dans la phase précontractuelle en droit marocain et en droit OHADA
  • Maitrise des obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat de vente commercial en droit OHADA et en droit marocain
  • Acquisition de bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie des contrats de vente commerciaux en droit OHADA et en droit marocain
  • Apprentissage de l’encadrement des risques encourus et des enjeux en matière de responsabilité en droit OHADA et en droit marocain
  • Découverte des différents contrats commerciaux en droit OHADA autour d’un module entier dédié à des cas pratiques

 

L’objectif de cette formation est de présenter aux participants les techniques de négociation et de rédaction de contrats commerciaux en droit OHADA, en les mettant toujours en perspective avec le droit marocain, et de fournir des conseils pratiques délivrés par un expert.

 

Les participants recevront également :

  • 4 fiches pratiques sur la négociation et la rédaction des contrats commerciaux en droit OHADA
  • 4 fiches pratiques sur la négociation et la rédaction des contrats commerciaux en droit marocain
  • Un corpus contenant les textes applicables ainsi que la jurisprudence pertinente en droit OHADA
  • Les diapositives complètes de la formation

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