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Publication au BORM nº 7054 du Dahir n° 1-20-68 portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat

Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat a été publié au BORM n° 7054 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022), dans son édition de traduction officielle (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6904 du 30 juillet 2020).

Composé de 38 articles, le texte, qui vise à restructurer le secteur de l’artisanat, a pour objet notamment :

  • la définition des activités de l’artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs : artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’artisanat ;
  • l’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’artisanat ;
  • la création d’un « Registre national de l’artisanat » recensant les acteurs de l’artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence ;
  • la création d’un « Conseil national de l’artisanat » comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’artisanat.

Source : Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat : BORM n° 7054, 6 janv. 2022 (consulter le BORM n° 7054 sur le site du SGG)

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